Pour partir en road trip en Amérique du sud, nous avons fait des choix radicaux tels que quitter nos emplois mais aussi vendre notre maison. Ainsi, nous n'aurons, à part du 8 juillet prochain, plus d'adresse postale. Or, selon la législation, une domiciliation est considérée comme obligatoire, afin de permettre aux administrations de contacter les particuliers.
2 choix s'offrent donc à nous:
-se faire domicilier dans la famille
-faire une demande d'élection de domiciliation en mairie.
Afin de ne pas risquer de modifier les déclarations fiscales de nos proches, nous avons choisi la deuxième solution.
La demande d'élection de domiciliation est une procédure qui est accessible aux personnes qui vivent de manière itinérante, qui sont hébergés de façon temporaire par des tiers ou qui ont recours à des centres d'hébergement d'urgence afin d'obtenir un titre national d'identité et de bénéficier d'éventuelles prestations sociales.
Pour établir cette demande, il s'agit simplement de remplir le Cerfa 15548 et l'envoyer à la mairie dans laquelle vous avez choisi de vous faire domicilier, qui transférera le dossier au CCAS référent. Nous avions donc décidé dans un premier temps de nous adresser à une commune de la région Lilloise de plus de 20 000 habitants, car une des obligations afin d'obtenir cette autorisation est d'avoir un lien de parenté avec un des habitants de cette commune. Mais une fois transférés vers le CCAS, nous nous sommes heurtés à un accueil plutôt froid et des obligations de rendez-vous avec l'assistance sociale. Bien que ces procédures soient entièrement justifiées dans le cas de familles en situations précaires, nous estimons ne pas avoir besoin de recourir à ces formalités et envisageons une autre possibilité.
Renseignements pris, il s'avère que si la demande est faite auprès d'une commune dont le nombre d'habitants est inférieur à 1 500, c'est la mairie qui fait office de CCAS par défaut et l'ensemble de la procédure se fait exclusivement en lien avec la municipalité. Nous nous tournons donc vers une autre petite commune du Valenciennois et exposons notre demande directement à Monsieur le Maire. Rendez-vous prit 15 jours après, nous sommes agréablement reçus par le Maire et la secrétaire, est complétons dans une sympathique ambiance et proximité de village ce formulaire. Ce fût une première pour tout le monde!
A partir du 8 juillet, date à laquelle nous signons la vente de notre maison, nous serons donc sans domicile fixe, et aurons le droit d'utiliser l'adresse de la mairie pour tous nos besoins administratifs, soit:
-les impôts
-la banque
-la sécurité sociale
-les assurances
-nos anciens employeurs si nécessaire
Cette formalité est totalement gratuite et la seule obligation que nous ayons est de retirer le courrier tous les 3 mois maximum, ce qui sera fait par la famille avec procuration. La domiciliation est valable 1 an et est renouvelable.
Voilà encore une étape validée, étape que nous ne pensions pas vivre un jour dans nos vies mais qui nous prouve encore une fois que l'aventure a déjà commencée!
Écrire commentaire